Ventes & prestations

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Identité du professionnel

Paléophonies · David WINTER, entrepreneur individuel
16 rue de Vaugirard, 75006 Paris, France
SIREN : 449 114 065 · SIRET : 449 114 065 00013
TVA intracommunautaire : FR82 449114065
Tél. : 01 46 33 20 17 · Courriel : email@paleophonies.com

2. Produits, pièces et appareils anciens

Les caractéristiques essentielles sont celles indiquées sur la fiche du produit, dans le devis ou dans l'échange précédant la commande. Une grande partie des appareils et pièces proposés est ancienne, d'occasion, reconditionnée, restaurée ou issue de stocks limités. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais l'aspect d'une pièce ancienne ou d'une pièce de remplacement peut varier lorsqu'une référence équivalente est fournie.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou sur le devis accepté. Les frais de livraison, lorsqu'ils existent, sont indiqués ou confirmés avant la conclusion de la vente à distance. Une erreur manifeste de prix ou de saisie pourra être corrigée avant l'acceptation définitive de la commande.

4. Commande et paiement

Selon les pages et la destination, le règlement peut notamment être proposé par carte via un prestataire de paiement, PayPal, chèque ou autre moyen convenu au préalable. Pour certaines commandes internationales ou références non commandables directement en ligne, le client doit contacter Paléophonies afin de confirmer disponibilité, prix et frais d'expédition.

Lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire tiers, ce prestataire applique ses propres conditions et règles de sécurité.

5. Disponibilité

Les pièces anciennes et références rares peuvent être disponibles en quantité très limitée. En cas d'indisponibilité après une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement encaissées pour l'article indisponible sont remboursées.

6. Livraison

Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés avant la conclusion de la commande lorsqu'elle est conclue à distance. À défaut d'indication d'une date ou d'un délai particulier, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable. Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

7. Droit de rétractation pour les contrats à distance

Lorsqu'un consommateur conclut à distance un contrat ouvrant droit à rétractation, il dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.

La décision peut être notifiée au moyen du formulaire type ci-dessous, d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, ou via la page Rétractation prévue à cet effet.

En cas de rétractation portant sur un bien, le client renvoie le bien dans le délai légal, dans un état permettant sa remise en vente compte tenu des manipulations nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sauf prise en charge expressément annoncée par Paléophonies, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils doivent être remboursés.

Formulaire type de rétractation

8. Prestations de réparation, révision et restauration

La nature de l'intervention, les opérations prévues et, selon le cas, le prix ou le mode de calcul sont précisés avant l'exécution au moyen des informations communiquées au client, d'un devis ou d'un accord préalable. La découverte d'un défaut supplémentaire ou d'une pièce indispensable non prévue peut nécessiter l'accord du client avant poursuite de l'intervention.

Les appareils anciens peuvent présenter des fragilités, modifications antérieures, composants devenus introuvables ou défauts cachés qui ne sont décelables qu'après démontage ou essais. Paléophonies informe le client lorsque ces éléments modifient substantiellement la faisabilité ou le coût prévu.

9. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité pour les biens concernés et la garantie des vices cachés. Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.

Pour une demande de garantie, contactez Paléophonies avec la preuve d'achat et une description précise du problème.

10. Responsabilité et utilisation de pièces techniques

Les modules électroniques, composants ou pièces nécessitant une installation technique doivent être montés et utilisés conformément aux instructions fournies et aux règles de sécurité applicables. Les dommages résultant d'une mauvaise installation, d'une modification inappropriée, d'une alimentation incorrecte ou d'une utilisation contraire aux instructions ne constituent pas un défaut du produit.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Paléophonies, 16 rue de Vaugirard, 75006 Paris, ou à email@paleophonies.com.

12. Médiation de la consommation

13. Droit applicable et litiges

Les contrats sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables. Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite saisir le médiateur compétent dans les conditions légales.